Fédération Équestre Romande

Les statuts de la FER

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I. GÉNÉRALITÉS

1. Nom
Sous le nom de " Fédération Équestre Romande (FER) " est constituée une association au sens des articles 60 et suivant du Code civil, regroupant entre autres les sociétés cantonales, respectivement régionales, romandes responsables des sports équestres.

2. Buts
La FER a pour but:

de promouvoir, de coordonner et d’organiser sur le plan romand les sports équestres sous toutes ses formes (saut, dressage, concours complet, attelage, voltige, poneys, endurance, course de trot et de galop, randonnée, épreuve favorisant le cheval indigène, T.R.E.C., etc.),
d'organiser des cours sur le plan romand là où les associations membres ne peuvent le faire
de défendre les intérêts de ses membres vis-à-vis des tiers
d’établir le calendrier annuel des manifestations équestres romandes en coordonnant les activités régionales
d’édicter les règlements des championnats romands des diverses disciplines et de s’assurer de leur organisation
de représenter en cas de besoin ses membres auprès d’autres sociétés ou des autorités
de suppléer aux associations régionales dans les tâches qu'elles ne peuvent entreprendre seules.

3. Représentation
La FER est membre de la Fédération Suisse des Sports Équestres (FSSE) et représente les associations romandes au niveau national.

4. Siège
Le siège de la FER est au domicile du président en exercice.

5. Exercice
L’exercice social de la FER s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

II. MEMBRES

6. Définition
6.1. Membres ex officio
Les associations cantonales respectivement l’association régionale suivantes sont membres ex officio de la FER:

Fédération Fribourgeoise des Sports Équestres (FFSE)
Fédération Genevoise Équestre (FGE)
Association des Sociétés de Cavaliers du Jura (ASCJ)
Association Équestre Neuchâteloise (AEN)
Société des Cavaliers Valaisans (SCV)
Association Vaudoise des Sociétés Hippiques (AVSH).

6.2. Autres membres
D’autres associations d’importance romande dont le but statutaire est soit de promouvoir le sport équestre soit toutes autres activités en rapport avec le cheval peuvent être admises comme membres. Elles doivent présenter leur demande par écrit au président de la FER en joignant une copie de leurs statuts. La candidature est présentée à l’Assemblée des délégués qui statue sans possibilité de recours.

7. Démission
Une association ne peut démissionner que pour la fin d’un exercice, après avoir réglé les cotisations de l'exercice en cours. La démission doit être annoncée par écrit au président au minimum 6 mois avant la fin de l’exercice.

8. Exclusion
L’Assemblée des délégués peut, sur proposition du comité, exclure une association si son comportement nuit à la renommée de la FER ou contrevient aux présents statuts. L’association exclue a le droit d'être entendu par l’Assemblée des délégués chargée de décider de son exclusion.

9. Obligations des membres
Les sociétés membres de la FER sont tenues aux obligations suivantes:

respect des statuts de la Fédération, de ses règlements, de ses décisions et promotion de ses buts
paiement dans les délais impartis des cotisations fixées chaque année par l'assemblée des délégués
communication à la FER des données demandées par celle-ci (dates, effectifs, etc.).

III. ORGANES
10. Assemblée des délégués
10.1. Définition
Elle est l’autorité suprême de la Fédération.
Elle est constituée des délégués des associations-membres. Chaque association a droit à un délégué. Chaque tranche de 500 membres ou fraction de ce nombre donne droit à un délégué supplémentaire mais au maximum 5 délégués par association.

10.2. Convocation
L’Assemblée des délégués est convoquée en Assemblée ordinaire une fois par an. En outre, à la demande du comité ou d’un tiers des délégués ou de deux associations-membres, elle sera convoquée en Assemblée extraordinaire.
Le président convoque l’Assemblée des délégués.
La convocation doit parvenir aux présidents des associations-membres au moins un mois avant la date de l’assemblée avec l'ordre du jour.
Les objets à traiter dans le point " divers " doivent être communiqués par écrit au président de la FER au minimum deux semaines avant l’assemblée.

10.3. Compétences
L’Assemblée des délégués est compétente pour:

adopter le rapport du président et les comptes de la FER et en donner décharge au caissier et au comité^
élire le président et les autres membres du comité selon l’article 10.1 ainsi que les vérificateurs des comptes
admettre comme nouveaux membres des sociétés supra-cantonales
exclure une association membre selon l’article 7
statuer sur tous les autres points mis à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence du président ou du comité
modifier les statuts
dissoudre la Fédération Équestre Romande.

10.4. Votations
Chaque délégué présent n’a droit qu’à une voix.
Les membres du comité ne votent pas à moins qu’ils ne soient également délégués.
Les votations se font à main levée à la majorité relative.
Le vote doit avoir lieu à bulletins secrets si cinq délégués présents au moins en font la demande.
Les exclusions doivent être votées à bulletins secrets. La majorité des 2/3 des suffrages exprimés est requise, l’association dont l’exclusion est proposée n’a pas le droit de vote.

11. Comité
11.1. Composition, élection
Le comité se compose de 7 à 9 membres. Chaque association cantonale, respectivement régionale, a droit à un siège (total 6); les sièges restants sont repourvus sans distinction d’appartenance à une association.
Le comité comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un caissier et trois à cinq membres.
Le président et les autres membres du comité sont élus par l’Assemblée des délégués à la majorité relative des suffrages exprimés.

11.2. Organisation
Mis à part le président qui est choisi par l’Assemblée des délégués, le comité s’organise lui-même.
11.3. Durée du mandat
Le comité est élu pour une année, les membres sortants sont tous rééligibles.

11.4. Décisions du comité
Le comité peut valablement délibérer si cinq au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative; en cas d’égalité, le président départage.
11.5. Président
Le président a, entre autres, pour tâche de:

convoquer et présider les séances du comité
convoquer et présider l’assemblée ordinaire des délégués et les éventuelles assemblées extraordinaires des délégués
représenter la FER au comité de la FSSE
représenter la FER face à des tiers
assurer le respect des présents statuts
défendre les buts de la FER.

11.6. Vice-président
Il remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

11.7. Secrétaire
Il tient le procès-verbal des séances et assemblées et règle la correspondance courante.

11.8. Caissier
Il gère les finances de la FER et tient le décompte des membres.

12. Organe de contrôle
Deux vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée. Leur mandat est limité à 3 ans. Ils sont chargés de contrôler les comptes de la FER et présentent un rapport sur l’exercice écoulé à l’Assemblée ordinaire des délégués.

13. Conseillers et/ou commissions techniques
Le comité peut s’adjoindre des conseillers et/ou des commissions en cas de besoin. Chacun de ces conseillers/commissions reçoit un mandat précis, limité dans le temps, et doit rendre compte de son activité au comité.

14. Délégués techniques
Le comité désigne sur recommandation des associations-membres un délégué technique par discipline. Celui-ci est chargé de coordonner sa discipline et les diverses manifestations d’importance sur le plan romand, en organisant la formation et en préavisant toute affaire concernant sa discipline ainsi que de promouvoir la relève. Il doit rendre compte de son activité au comité, lui présente un budget et lui soumet tout problème qu’il ne peut pas résoudre sur le plan technique. Il participe à l’assemblée des délégués, mais n’a pas le droit de vote à moins qu’il ne soit en même temps délégué.

IV. RESSOURCES FINANCIÈRES
15. Origines
Les ressources financières de la FER proviennent notamment:

des cotisations des associations-membres
du bénéfice des manifestations organisées par la FER
du sponsoring
des subventions éventuelles
des dons et legs.

16. Cotisations des associations-membres
Chaque association-membre verse, avant le 31 mars, une cotisation pour chacun des membres individuels qui lui sont affiliés, selon l’effectif du 31 décembre précédent communiqué à la FSSE. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée des délégués.

17. Responsabilité
La FER ne répond de ses engagements que sur son propre patrimoine. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

V. DISSOLUTION
18. Modalités
L’Assemblée des délégués peut, lors d’une Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, décider de la dissolution de la FER. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des délégués présents.

19. Fortune
L’Assemblée dissolutive décide, à la majorité des deux tiers des délégués présents, de l’affectation de la fortune de la FER.

VI. DISPOSITIONS FINALES
20. Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée des délégués. La majorité des deux tiers des délégués présents est nécessaire pour une modification.

21. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive composée des présidents des six associations cantonales le 10 juin 1999 et modifiés le 2 septembre 2002 et le 18 mars 2004. Ils entrent immédiatement en vigueur.

22. Dispositions transitoires
L'article 3 – Représentation – entrera en vigueur lorsque toutes les associations cantonales auront ratifié cette disposition et que la FER aura été admise comme membre de la FSSE.

Ces statuts ont été signés par:
Fédération Fribourgeoise des Sports Équestres (FFSE):
M. Claude Nordmann

Fédération Genevoise Équestre (FGE):
M. Jean-Jacques Riond

Association des Sociétés de Cavalerie du Jura (ASCJ):
M. Josy Oeuvray

Association Équestre Neuchâteloise (AEN):
M. Thierry Johner

Société des Cavaliers Valaisans (SCV):
Mme Marie Eve Varone

Association Vaudoise des Sociétés Hippiques (AVSH):
M. Daniel Bezençon