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I. GÉNÉRALITÉS
1. Nom
Sous le nom de " Fédération Équestre
Romande (FER) " est constituée une association au
sens des articles 60 et suivant du Code civil, regroupant entre
autres les sociétés cantonales, respectivement régionales,
romandes responsables des sports équestres.
2. Buts
La FER a pour but:
- de promouvoir, de coordonner et d’organiser sur le
plan romand les sports équestres sous toutes ses formes
(saut, dressage, concours complet, attelage, voltige, poneys,
endurance, course de trot et de galop, randonnée, épreuve
favorisant le cheval indigène, T.R.E.C., etc.),
- d'organiser des cours sur le plan romand là où
les associations membres ne peuvent le faire
- de défendre les intérêts de ses membres
vis-à-vis des tiers
- d’établir le calendrier annuel des manifestations
équestres romandes en coordonnant les activités
régionales
- d’édicter les règlements des championnats
romands des diverses disciplines et de s’assurer de leur
organisation
- de représenter en cas de besoin ses membres auprès
d’autres sociétés ou des autorités
- de suppléer aux associations régionales dans
les tâches qu'elles ne peuvent entreprendre seules.
3. Représentation
La FER est membre de la Fédération Suisse des Sports
Équestres (FSSE) et représente les associations
romandes au niveau national.
4. Siège
Le siège de la FER est au domicile du président
en exercice.
5. Exercice
L’exercice social de la FER s’étend du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année.
II. MEMBRES
6. Définition
6.1. Membres ex officio
Les associations cantonales respectivement l’association
régionale suivantes sont membres ex officio de la FER:
- Fédération Fribourgeoise des Sports Équestres
(FFSE)
- Fédération Genevoise Équestre (FGE)
- Association des Sociétés de Cavaliers du Jura
(ASCJ)
- Association Équestre Neuchâteloise (AEN)
- Société des Cavaliers Valaisans (SCV)
- Association Vaudoise des Sociétés Hippiques
(AVSH).
6.2. Autres membres
D’autres associations d’importance romande dont le
but statutaire est soit de promouvoir le sport équestre
soit toutes autres activités en rapport avec le cheval
peuvent être admises comme membres. Elles doivent présenter
leur demande par écrit au président de la FER en
joignant une copie de leurs statuts. La candidature est présentée
à l’Assemblée des délégués
qui statue sans possibilité de recours.
7. Démission
Une association ne peut démissionner que pour la fin d’un
exercice, après avoir réglé les cotisations
de l'exercice en cours. La démission doit être annoncée
par écrit au président au minimum 6 mois avant la
fin de l’exercice.
8. Exclusion
L’Assemblée des délégués peut,
sur proposition du comité, exclure une association si son
comportement nuit à la renommée de la FER ou contrevient
aux présents statuts. L’association exclue a le droit
d'être entendu par l’Assemblée des délégués
chargée de décider de son exclusion.
9. Obligations des membres
Les sociétés membres de la FER sont tenues aux obligations
suivantes:
- respect des statuts de la Fédération, de ses
règlements, de ses décisions et promotion de ses
buts
- paiement dans les délais impartis des cotisations
fixées chaque année par l'assemblée des
délégués
- communication à la FER des données demandées
par celle-ci (dates, effectifs, etc.).
III. ORGANES
10. Assemblée des délégués
10.1. Définition
Elle est l’autorité suprême de la Fédération.
Elle est constituée des délégués des
associations-membres. Chaque association a droit à un délégué.
Chaque tranche de 500 membres ou fraction de ce nombre donne droit
à un délégué supplémentaire
mais au maximum 5 délégués par association.
10.2. Convocation
L’Assemblée des délégués est
convoquée en Assemblée ordinaire une fois par an.
En outre, à la demande du comité ou d’un tiers
des délégués ou de deux associations-membres,
elle sera convoquée en Assemblée extraordinaire.
Le président convoque l’Assemblée des délégués.
La convocation doit parvenir aux présidents des associations-membres
au moins un mois avant la date de l’assemblée avec
l'ordre du jour.
Les objets à traiter dans le point " divers "
doivent être communiqués par écrit au président
de la FER au minimum deux semaines avant l’assemblée.
10.3. Compétences
L’Assemblée des délégués est
compétente pour:
- adopter le rapport du président et les comptes de
la FER et en donner décharge au caissier et au comité^
- élire le président et les autres membres du
comité selon l’article 10.1 ainsi que les vérificateurs
des comptes
- admettre comme nouveaux membres des sociétés
supra-cantonales
- exclure une association membre selon l’article 7
- statuer sur tous les autres points mis à l’ordre
du jour qui ne sont pas de la compétence du président
ou du comité
- modifier les statuts
- dissoudre la Fédération Équestre Romande.
10.4. Votations
Chaque délégué présent n’a droit
qu’à une voix.
Les membres du comité ne votent pas à moins qu’ils
ne soient également délégués.
Les votations se font à main levée à la majorité
relative.
Le vote doit avoir lieu à bulletins secrets si cinq délégués
présents au moins en font la demande.
Les exclusions doivent être votées à bulletins
secrets. La majorité des 2/3 des suffrages exprimés
est requise, l’association dont l’exclusion est proposée
n’a pas le droit de vote.
11. Comité
11.1. Composition, élection
Le comité se compose de 7 à 9 membres. Chaque association
cantonale, respectivement régionale, a droit à un
siège (total 6); les sièges restants sont repourvus
sans distinction d’appartenance à une association.
Le comité comprend un président, un vice-président,
un secrétaire, un caissier et trois à cinq membres.
Le président et les autres membres du comité sont
élus par l’Assemblée des délégués
à la majorité relative des suffrages exprimés.
11.2. Organisation
Mis à part le président qui est choisi par l’Assemblée
des délégués, le comité s’organise
lui-même.
11.3. Durée du mandat
Le comité est élu pour une année, les membres
sortants sont tous rééligibles.
11.4. Décisions du comité
Le comité peut valablement délibérer si cinq
au moins de ses membres sont présents. Les décisions
sont prises à la majorité relative; en cas d’égalité,
le président départage.
11.5. Président
Le président a, entre autres, pour tâche de:
- convoquer et présider les séances du comité
- convoquer et présider l’assemblée ordinaire
des délégués et les éventuelles
assemblées extraordinaires des délégués
- représenter la FER au comité de la FSSE
- représenter la FER face à des tiers
- assurer le respect des présents statuts
- défendre les buts de la FER.
11.6. Vice-président
Il remplace le président en cas d’empêchement
de ce dernier.
11.7. Secrétaire
Il tient le procès-verbal des séances et assemblées
et règle la correspondance courante.
11.8. Caissier
Il gère les finances de la FER et tient le décompte
des membres.
12. Organe de contrôle
Deux vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée.
Leur mandat est limité à 3 ans. Ils sont chargés
de contrôler les comptes de la FER et présentent
un rapport sur l’exercice écoulé à
l’Assemblée ordinaire des délégués.
13. Conseillers et/ou commissions techniques
Le comité peut s’adjoindre des conseillers et/ou
des commissions en cas de besoin. Chacun de ces conseillers/commissions
reçoit un mandat précis, limité dans le temps,
et doit rendre compte de son activité au comité.
14. Délégués techniques
Le comité désigne sur recommandation des associations-membres
un délégué technique par discipline. Celui-ci
est chargé de coordonner sa discipline et les diverses
manifestations d’importance sur le plan romand, en organisant
la formation et en préavisant toute affaire concernant
sa discipline ainsi que de promouvoir la relève. Il doit
rendre compte de son activité au comité, lui présente
un budget et lui soumet tout problème qu’il ne peut
pas résoudre sur le plan technique. Il participe à
l’assemblée des délégués, mais
n’a pas le droit de vote à moins qu’il ne soit
en même temps délégué.
IV. RESSOURCES FINANCIÈRES
15. Origines
Les ressources financières de la FER proviennent notamment:
- des cotisations des associations-membres
- du bénéfice des manifestations organisées
par la FER
- du sponsoring
- des subventions éventuelles
- des dons et legs.
16. Cotisations des associations-membres
Chaque association-membre verse, avant le 31 mars, une cotisation
pour chacun des membres individuels qui lui sont affiliés,
selon l’effectif du 31 décembre précédent
communiqué à la FSSE. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’Assemblée des délégués.
17. Responsabilité
La FER ne répond de ses engagements que sur son propre
patrimoine. La responsabilité personnelle des membres est
exclue.
V. DISSOLUTION
18. Modalités
L’Assemblée des délégués peut,
lors d’une Assemblée extraordinaire spécialement
convoquée à cet effet, décider de la dissolution
de la FER. Cette décision doit être prise à
la majorité des deux tiers des délégués
présents.
19. Fortune
L’Assemblée dissolutive décide, à la
majorité des deux tiers des délégués
présents, de l’affectation de la fortune de la FER.
VI. DISPOSITIONS FINALES
20. Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés
en tout temps par l’Assemblée des délégués.
La majorité des deux tiers des délégués
présents est nécessaire pour une modification.
21. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés
par l’Assemblée constitutive composée des
présidents des six associations cantonales le 10 juin 1999
et modifiés le 2 septembre 2002 et le 18 mars 2004. Ils
entrent immédiatement en vigueur.
22. Dispositions transitoires
L'article 3 – Représentation – entrera en vigueur
lorsque toutes les associations cantonales auront ratifié
cette disposition et que la FER aura été admise
comme membre de la FSSE.
Ces statuts ont été signés par:
Fédération Fribourgeoise des Sports Équestres
(FFSE):
M. Claude Nordmann
Fédération Genevoise Équestre (FGE):
M. Jean-Jacques Riond
Association des Sociétés de Cavalerie du Jura (ASCJ):
M. Josy Oeuvray
Association Équestre Neuchâteloise (AEN):
M. Thierry Johner
Société des Cavaliers Valaisans (SCV):
Mme Marie Eve Varone
Association Vaudoise des Sociétés Hippiques (AVSH):
M. Daniel Bezençon
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